Permis de construire n° 0911142210007 à Brunoy pour 1 199 m² de logement, 19 rue Laterale
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 août 2022
Dossier PC n° 0911142210007
Demandeur
PATRIMOFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 août 2022 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911142210007 porte sur un projet situé 19 rue Laterale. Le marchand de biens PATRIMOFI porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 2 396 m², le programme représentait 788 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 411 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 275. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Laterale, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Brunoy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 396 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 788 m² à construire et 411 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 411 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 411 m² à 1 199 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 411 m² | 788 m² | 411 m² | 0 m² | 411 m² | 788 m² | 1 199 m² |
| Total | 411 m² | 788 m² | 411 m² | 0 m² | 411 m² | 788 m² | 1 199 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PATRIMOFI, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PATRIMOFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412488462
- SIRET
- 41248846200034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de PATRIMOFI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911142210007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 07/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Laterale à Brunoy (91800)
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