Permis de construire Logement N° 03919815D0098

Permis de construire n° 03919815D0098 à Dole pour 553 m² de logement, 7 Rue Du Theatre

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 03919815D0098

Demandeur

PATRIMOFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Theatre, le permis de construire n° 03919815D0098 a été délivré le 28 janvier 2016 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). PATRIMOFI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 912 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Locaux 638 m² 0 m² 0 m² 24 m² 553 m² -577 m² 61 m²
Total 638 m² 0 m² 553 m² 24 m² 553 m² -24 m² 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 2 - - - 11
54,5 % 27,3 % 18,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOFI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412488462
SIRET
41248846200034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919815D0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Theatre, à Dole (39100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PATRIMOFI et accordé le 28 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919815D0098, déposé en mairie de Dole.

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