Permis de construire n° 01411812R0122 à Caen pour 1 973 m² de logement, 93 rue Caponière
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 01411812R0122
Demandeur
PATRIMOFI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411812R0122 a été délivré le 26 mars 2013, pour un projet situé 93 rue Caponière. Le marchand de biens PATRIMOFI porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 24 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 165 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 937 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/02/2017, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 98. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Caponière, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 165 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire et 1 937 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 937 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 937 m² à 1 973 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 937 m² | 36 m² | 1 937 m² | 0 m² | 1 937 m² | 36 m² | 1 973 m² |
| Total | 1 937 m² | 36 m² | 1 937 m² | 0 m² | 1 937 m² | 36 m² | 1 973 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 6 | 7 | 2 | - | - | 24 |
| 37,5 % | 25,0 % | 29,2 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PATRIMOFI, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PATRIMOFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412488462
- SIRET
- 41248846200034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de PATRIMOFI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411812R0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 15/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle OB 98 à Caen (14000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Caponière à Caen (14000)
L’autre dossier recensé rue Caponière depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.