Permis de construire Logement N° 01411812R0122

Permis de construire n° 01411812R0122 à Caen pour 1 973 m² de logement, 93 Rue Caponière

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 01411812R0122

Demandeur

PATRIMOFI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411812R0122 a été délivré le 26 mars 2013, pour un projet situé 93 Rue Caponière. Le demandeur déclaré est PATRIMOFI.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 6 T2, 7 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB98. Au total, 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 165 m²

Surface existante avant

1 937 m²

Surface créée

1 973 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 973 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
15/02/2017
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 937 m² 36 m² 1 937 m² 0 m² 1 937 m² 36 m² 1 973 m²
Total 1 937 m² 36 m² 1 937 m² 0 m² 1 937 m² 36 m² 1 973 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 6 7 2 - - 24
37,5 % 25,0 % 29,2 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOFI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412488462
SIRET
41248846200034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411812R0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 15/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 93 Rue Caponière, à Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PATRIMOFI et accordée le 26 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 15 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 6 T2, 7 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411812R0122, déposé en mairie de Caen.

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