Permis de construire n° 0911142110049 à Brunoy pour 71 m² de locaux, 4 place Saint Medard
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 0911142110049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911142110049, délivré le 24 mars 2022 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 place Saint Medard.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 50 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 370 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2024, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 421. La voie, place Saint-Medard, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Brunoy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2024. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
08/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 370 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 84 m² à 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Locaux | 34 m² | 21 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 105 m² |
| Total | 84 m² | 21 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 21 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 21 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 105 m² |
| Total locaux | 34 m² | 21 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICAUD (71460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911142110049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Saint-Medard à Brunoy (91800)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Saint-Medard depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.