Permis de construire n° 0911142010012 à Brunoy pour 329 m² de locaux, 13 place Saint Medard
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 0911142010012
Demandeur
IREMVYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911142010012, délivré le 31 juillet 2020 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 place Saint Medard. Le projet est porté par IREMVYS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 329 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 096 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 158. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, place Saint-Medard, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Brunoy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 096 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 329 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 329 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | -329 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Total | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IREMVYS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brunoy. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
IREMVYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882681158
- SIRET
- 88268115800011
- Code APE (NAF)
- 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BRUNOY (91800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911142010012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Saint-Medard à Brunoy (91800)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Saint-Medard depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.