Permis de construire Logement N° 0911142110044

Permis de construire n° 0911142110044 à Brunoy pour 517 m² de logement, 1 rue Stephanie Nallet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 0911142110044

Demandeur

SNL-PROLOGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brunoy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911142110044 a été délivré le 13 janvier 2022, pour un projet situé 1 rue Stephanie Nallet. La demande émane de SNL-PROLOGUES.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 424 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 724 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/02/2025, soit 3 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 299. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Brunoy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 724 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

517 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
03/02/2025
Autorisation
13/01/2022
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brunoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 724 m².

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire et 424 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 424 m² parmi les 473 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 473 m² à 517 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 473 m² 93 m² 424 m² 49 m² 424 m² 44 m² 517 m²
Total 473 m² 93 m² 424 m² 49 m² 424 m² 44 m² 517 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNL-PROLOGUES, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 41 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNL-PROLOGUES

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
402987622
SIRET
40298762200055
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911142110044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 03/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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