Permis de construire n° 0911141710037 à Brunoy pour 523 m² de locaux, 3 Rue Des Godeaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 février 2018
Dossier PC n° 0911141710037
Demandeur
REPOTEL - BRUNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911141710037 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2018 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Des Godeaux. La demande émane de REPOTEL - BRUNOY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL412. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 097 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 620 m² |
| Total | 3 097 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 097 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 620 m² |
| Total locaux | 3 097 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REPOTEL - BRUNOY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329350318
- SIRET
- 32935031800013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRUNOY (91800)
Autres dossiers de REPOTEL - BRUNOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911141710037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |