Permis de construire n° 0911141910012 à Brunoy pour 1 214 m² de locaux, 13 Rue Des Godeaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PC n° 0911141910012
Demandeur
REPOTEL - BRUNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911141910012 a été délivré le 30 août 2019 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Des Godeaux. Le projet est porté par REPOTEL - BRUNOY.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 214 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL412. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). La commune totalise 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunoy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 098 m² | 1 214 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 990 m² | 4 088 m² |
| Total | 3 098 m² | 1 214 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 990 m² | 4 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 098 m² | 1 214 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 990 m² | 4 088 m² |
| Total locaux | 3 098 m² | 1 214 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 990 m² | 4 088 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REPOTEL - BRUNOY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329350318
- SIRET
- 32935031800013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRUNOY (91800)
Autres dossiers de REPOTEL - BRUNOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911141910012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |