À Brunoy (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911141710165 a été accordée le 17 avril 2018, pour un projet situé 10 rue de l'Esperance Batiment 13.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 266. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Brunoy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 460 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

20 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brunoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment 13

Territoires administratifs

Commune: Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 20 460 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	20 460 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	20 390 m²
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	20 460 m²	70 m²	70 m²	0 m²	20 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	70 m²	70 m²	70 m²
dont Bureaux	70 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	70 m²	70 m²	70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUNOY (91800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911141710165
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brunoy

PC n°0911141710037 Locaux Annulé

3 rue des Godeaux

Brunoy (91800)

Nouvelle construction

27 févr. 2018 523 m² SDP REPOTEL - BRUNOY

PC n°0911141710042 Locaux Terminé

place de la Gare

Brunoy (91800)

Nouvelle construction

12 mars 2018 1 042 m² SDP

PC n°0911141710050 Logement Commencé

75 avenue de la Faisanderie (Lot A)

Brunoy (91800)

Nouvelle construction

29 mars 2018 164 m² SDP

PC n°0911141710046 Logement Autorisé

34 avenue des Acacias

Brunoy (91800)

Nouvelle construction

24 mai 2018 175 m² SDP

PC n°0911141800006 Logement Terminé

9 rue de la Poste

Brunoy (91800)

Nouvelle construction

25 mai 2018 92 m² SDP

PC n°0911141810002 Logement Terminé

17 rue de Montgeron

Brunoy (91800)

Nouvelle construction

01 juin 2018 177 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brunoy

Permis d'aménager à Brunoy

5 autorisations

Permis de démolir à Brunoy

27 autorisations