Permis de construire n° 0911141710036 à Brunoy pour 130 m² de locaux, 28 avenue de Bellevue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PC n° 0911141710036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911141710036, délivré le 26 décembre 2017 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 avenue de Bellevue.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 570 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 519. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de Bellevue, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Brunoy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2018
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 570 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 635 m² à 3 765 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 635 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 3 765 m² |
| Total | 3 635 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 3 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 635 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 3 765 m² |
| Total locaux | 3 635 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 3 765 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911141710036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Bellevue à Brunoy (91800)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue de Bellevue depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.