Déclaration préalable n° 0911062350035 à Breux-Jouy pour 230 m² de logement, 7 rue du Docteur Babin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier DP n° 0911062350035
Demandeur
DAUMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0911062350035 a été accordée le 22 décembre 2023 à Breux-Jouy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 7 rue du Docteur Babin. La demande émane de DAUMAS.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 210 m² issus de transformation sur un terrain de 430 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/03/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 39. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Docteur Babin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Breux-Jouy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2026.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/03/2026
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Breux-Jouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breux-Jouy Code postal 91650 Identifiant INSEE 91106
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 430 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 210 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 210 m² à 230 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 20 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 20 m² | 230 m² |
| Total | 210 m² | 20 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 20 m² | 230 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAUMAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Dourdan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
DAUMAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983600289
- SIRET
- 98360028900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- DOURDAN (91410)
Autres dossiers de DAUMAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911062350035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même parcelle AD 39 à Breux-Jouy (91650)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Babin à Breux-Jouy (91650)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue du Docteur Babin depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.