Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 479 m² de locaux - 13 Rue Du Morvan Zac De La Maison Neuve
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 0911032310026
Demandeur
SCI PAJB
Cette page présente le permis de construire n° 0911032310026, délivré le 15 novembre 2023 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Du Morvan Zac De La Maison Neuve, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAJB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC128.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 6 jours
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Maison Neuve
Territoire administratif
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 845 m² | 478 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 478 m² | 1 323 m² |
| Total | 845 m² | 478 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 478 m² | 1 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 845 m² | 478 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 478 m² | 1 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAJB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851101840
- SIRET
- 85110184000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911032310026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |