Permis de construire Locaux N° 0911031710021

Permis de construire n° 0911031710021 à Brétigny-sur-Orge pour 2 700 m² de locaux, Chemin Des Cochets

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 0911031710021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Cochets, le permis de construire n° 0911031710021 a été délivré le 21 août 2017 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 700 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI275. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 880 m²

Surface existante avant

6 043 m²

Surface créée

2 700 m²

Variation nette

+2 700 m²

Surface totale après

8 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/08/2017
3
Chantier (DOC)
21/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 043 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 8 743 m²
Total 6 043 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 8 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 043 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 8 743 m²
Total locaux 6 043 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 8 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031710021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 880 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Cochets, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031710021, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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