Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 204 m² de locaux - 5 Rue Michele Morgan Zac Maison Neuve
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier PC n° 0911032210029
Demandeur
FABFORT
Cette page présente le permis de construire n° 0911032210029, délivré le 2 janvier 2023 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Michele Morgan Zac Maison Neuve, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FABFORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC119, BC177, BC180.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023.
Autorisation
2 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/10/2023
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
8 mois 20 jours
Délai total
9 mois 13 jours
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Maison Neuve
Territoire administratif
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 554 m² |
| Total | 1 350 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 350 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 554 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FABFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903722767
- SIRET
- 90372276700014
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911032210029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 15/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |