Permis de construire n° 0911032010026 à Brétigny-sur-Orge pour 3 738 m² de locaux, Angle Avenue Jacqueline De
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PC n° 0911032010026
Demandeur
COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911032010026 a été délivré le 19 janvier 2021 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Angle Avenue Jacqueline De. COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 738 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD40, BD43, BD44. L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 738 m² | 3 738 m² |
| Total | 0 m² | 3 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 738 m² | 3 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 738 m² | 3 738 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 738 m² | 3 738 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101037
- SIRET
- 21910103700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911032010026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |