Permis de construire n° 0911032410004 à Brétigny-sur-Orge pour 3 046 m² de locaux, Rue Danaux Et Jacqueline D
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 0911032410004
Demandeur
COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911032410004 a été délivré le 28 juin 2024, pour un projet situé Rue Danaux Et Jacqueline D. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 046 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD59. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 046 m² | 3 046 m² |
| Total | 0 m² | 3 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 046 m² | 3 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 046 m² | 3 046 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 046 m² | 3 046 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101037
- SIRET
- 21910103700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911032410004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |