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Déclaration préalable Locaux N° 0911031910101

Déclaration préalable à Brétigny-sur-Orge pour 19 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier DP n° 0911031910101

Demandeur

COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0911031910101, accordée le 16 octobre 2019 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Brétigny-sur-Orge (91220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 808 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 827 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/10/2019
Chantier (DOC)
16/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2019

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 808 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 827 m²
Total 1 808 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 808 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 827 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219101037
SIRET
21910103700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031910101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE et accordée le 16 octobre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031910101, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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