Permis de construire n° 0911031810028 à Brétigny-sur-Orge pour 107 m² de locaux, Allee Du Chateau La Fonta Ferme La Fontaine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PC n° 0911031810028
Demandeur
COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911031810028 a été délivré le 31 août 2018, pour un projet situé Allee Du Chateau La Fonta Ferme La Fontaine. La demande émane de COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A766. Ce dossier fait partie des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
14/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total locaux | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101037
- SIRET
- 21910103700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911031810028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 14/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |