Permis de construire n° 0911031410036 à Brétigny-sur-Orge pour 176 m² de locaux, Rue Henri Douard - Complex
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2014
Dossier PC n° 0911031410036
Demandeur
COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2014 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911031410036 porte sur un projet situé Rue Henri Douard - Complex. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 704 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 880 m² |
| Total | 3 704 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 704 m² |
| Autres activités | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total locaux | 3 704 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101037
- SIRET
- 21910103700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRETIGNY SUR ORGE (91220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911031410036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |