Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 5 836 m² de logement et locaux - 34-36 Rue Du Bois De Chatres Et
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 17 juin 2014 · Dossier PC n° 0911031310068 · Demandeur : IMMOBILIERE 3F
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0911031310068, délivré le 17 juin 2014 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 34-36 Rue Du Bois De Chatres Et, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2, 27 T3, 10 T4, 7 T5, dont 73 en locatif social. La surface se répartit entre 4 896 m² d'habitation et 940 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD141.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 896 m² | 4 896 m² |
| Locaux | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
| Total | 0 m² | 5 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 836 m² | 5 836 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 24 | 27 | 10 | 7 | - | 73 |
| 6,8 % | 32,9 % | 37,0 % | 13,7 % | 9,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 73 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911031310068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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