Permis de construire Mixte N° 0911031310068

Permis de construire n° 0911031310068 à Brétigny-sur-Orge pour 5 836 m² de logement et locaux, 34-36 Rue Du Bois De Chatres Et

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 0911031310068

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911031310068 a été délivré le 17 juin 2014 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 34-36 Rue Du Bois De Chatres Et. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 73 logements, exclusivement en collectif, dont 73 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2, 27 T3, 10 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 4 896 m² d'habitation et 940 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD141. Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 484 m²

Surface créée

5 836 m²

Variation nette

+5 836 m²

Surface totale après

5 836 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

26/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
26/07/2017
Autorisation
17/06/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2017

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 896 m² 4 896 m²
Locaux 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Total 0 m² 5 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 836 m² 5 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Total locaux 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

73 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
En résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 24 27 10 7 - 73
6,8 % 32,9 % 37,0 % 13,7 % 9,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031310068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 26/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 5 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34-36 Rue Du Bois De Chatres Et, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et accordée le 17 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 26 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2, 27 T3, 10 T4 et 7 T5, dont 73 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 896 m² d'habitation et 940 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031310068, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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