Déclaration préalable Locaux N° 0911031410063

Déclaration préalable n° 0911031410063 à Brétigny-sur-Orge pour 15 m² de locaux, 1 Avenue Du Roussillon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier DP n° 0911031410063

Demandeur

ESMG AUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911031410063 a été accordée le 10 juin 2014, pour un projet situé 1 Avenue Du Roussillon. Le demandeur déclaré est ESMG AUTO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 576 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 225 m²
Total 210 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Autres activités 30 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 45 m²
dont Bureaux 30 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 45 m²
Total locaux 210 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESMG AUTO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798012274
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031410063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Avenue Du Roussillon, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ESMG AUTO et accordé le 10 juin 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031410063, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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