Permis de construire Locaux N° 0911031410017

Permis de construire n° 0911031410017 à Brétigny-sur-Orge pour 1 080 m² de locaux, 73 Rue Jean Rongiãère

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 0911031410017

Demandeur

ELIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911031410017 a été délivré le 26 mai 2014, pour un projet situé 73 Rue Jean Rongiãère. Le projet est porté par ELIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 013 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB31. L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 963 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 013 m²

Surface totale après

6 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

09/09/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
09/09/2014
Autorisation
26/05/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2014

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 1 013 m² 67 m² 0 m² 67 m² 1 013 m² 6 013 m²
Total 5 000 m² 1 013 m² 67 m² 0 m² 67 m² 1 013 m² 6 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 000 m² 1 013 m² 67 m² 0 m² 67 m² 1 013 m² 6 013 m²
dont Bureaux 519 m² 423 m² 67 m² 0 m² 0 m² 490 m² 1 009 m²
dont Entrepôt 4 481 m² 590 m² 0 m² 0 m² 67 m² 523 m² 5 004 m²
Total locaux 5 000 m² 1 013 m² 67 m² 0 m² 67 m² 1 013 m² 6 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
693001091
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
PUTEAUX CEDEX (92803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031410017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 09/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 963 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73 Rue Jean Rongiãère, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELIS et accordée le 26 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 9 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031410017, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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