Permis de construire Mixte N° 0910972010002

Permis de construire à Boussy-Saint-Antoine pour 197 m² de logement et locaux - 43 Avenue Des Jonquilles

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 0910972010002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0910972010002, délivré le 16 juillet 2020 à Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 43 Avenue Des Jonquilles, Boussy-Saint-Antoine (91800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 177 m² d'habitation et 20 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 177 m² 0 m² 37 m² 0 m² 140 m² 177 m²
Locaux 30 m² 20 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total 67 m² 197 m² 0 m² 67 m² 0 m² 130 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Commerce et services 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 30 m² 20 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSSY SAINT ANTOINE (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910972010002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 19/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Avenue Des Jonquilles, Boussy-Saint-Antoine (91800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 177 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910972010002, instruit par la commune de Boussy-Saint-Antoine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boussy-Saint-Antoine

Autres types d'autorisations à Boussy-Saint-Antoine