Permis de construire Mixte N° 0910972010002

Permis de construire n° 0910972010002 à Boussy-Saint-Antoine pour 197 m² de logement et locaux, 43 Avenue Des Jonquilles

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 juillet 2020

Dossier PC n° 0910972010002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910972010002 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2020 à Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 43 Avenue Des Jonquilles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 177 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL45. L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussy-Saint-Antoine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 177 m² 0 m² 37 m² 0 m² 140 m² 177 m²
Locaux 30 m² 20 m² 0 m² 30 m² 0 m² -10 m² 20 m²
Total 67 m² 197 m² 0 m² 67 m² 0 m² 130 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 30 m² 20 m² 0 m² 30 m² 0 m² -10 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSSY SAINT ANTOINE (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910972010002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 juillet 2020
Date de dépôt 19/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Avenue Des Jonquilles, à Boussy-Saint-Antoine (91800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 177 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910972010002, déposé en mairie de Boussy-Saint-Antoine.

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