Permis de construire n° 0910931720001 à Boullay-les-Troux pour 228 m² de locaux, Rte De Cernay Ministere De L Interieur
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 0910931720001
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910931720001 a été délivré le 6 avril 2017 à Boullay-les-Troux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Cernay Ministere De L Interieur. SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA47, ZA48, ZA78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boullay-les-Troux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boullay-les-Troux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ministere De L Interieur
Territoires administratifs
- Commune
- Boullay-les-Troux Code postal 91470 Identifiant INSEE 91093
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 764 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 3 992 m² |
| Total | 3 764 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 3 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 764 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 3 992 m² |
| Total locaux | 3 764 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 3 992 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 130020373
- SIRET
- 13002037300010
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910931720001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |