Permis de construire n° 0910931610013 à Boullay-les-Troux pour 469 m² de locaux, Rte De Cernay Ministere De L Interieur
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 0910931610013
Demandeur
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2016 à Boullay-les-Troux (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910931610013 porte sur un projet situé Rte De Cernay Ministere De L Interieur. La demande émane de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA47, ZA48, ZA78. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boullay-les-Troux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boullay-les-Troux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ministere De L Interieur
Territoires administratifs
- Commune
- Boullay-les-Troux Code postal 91470 Identifiant INSEE 91093
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 294 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 3 763 m² |
| Total | 3 294 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 3 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 294 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 3 763 m² |
| Total locaux | 3 294 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 3 763 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 177501558
- SIRET
- 17750155800015
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Année de création
- 1971
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910931610013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |