Déclaration préalable n° 0910931340017 à Boullay-les-Troux pour 70 m² de locaux, Rte De Cernay D 40
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier DP n° 0910931340017
Demandeur
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boullay-les-Troux (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0910931340017 a été accordée le 19 décembre 2013, pour un projet situé Rte De Cernay D 40. Le projet est porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boullay-les-Troux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boullay-les-Troux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : D 40
Territoires administratifs
- Commune
- Boullay-les-Troux Code postal 91470 Identifiant INSEE 91093
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 337 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 407 m² |
| Total | 4 337 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 337 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 407 m² |
| dont Entrepôt | 4 337 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 407 m² |
| Total locaux | 4 337 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 177801552
- SIRET
- 17780155200015
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910931340017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |