Permis de construire n° 0910861920006 à Bondoufle pour 3 259 m² de locaux, La Prieuree
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 0910861920006
Demandeur
COMMUNE DE BONDOUFLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondoufle (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910861920006 a été délivré le 18 novembre 2019, pour un projet situé La Prieuree. Le projet est porté par COMMUNE DE BONDOUFLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 259 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 259 m² | 3 259 m² |
| Total | 0 m² | 3 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 259 m² | 3 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 259 m² | 3 259 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 259 m² | 3 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONDOUFLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100864
- SIRET
- 21910086400137
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONDOUFLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910861920006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |