Permis de construire Locaux N° 0910861720009

Permis de construire n° 0910861720009 à Bondoufle pour 1 255 m² de locaux, 02B Rue Charles De Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 septembre 2017

Dossier PC n° 0910861720009

Demandeur

GROUPE DURIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910861720009 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2017 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 02B Rue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est GROUPE DURIEU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 255 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI220. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 824 m²

Surface créée

1 255 m²

Variation nette

+1 255 m²

Surface totale après

1 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²
Total 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²
Total locaux 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE DURIEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
419281456
SIRET
41928145600014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910861720009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 824 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 02B Rue Charles De Gaulle, à Bondoufle (91070).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE DURIEU ; la décision est intervenue le 21 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910861720009, déposé en mairie de Bondoufle.

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