Le permis de construire n° 0910851810009, délivré le 26 juillet 2018 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 71 avenue de Paris. SCI CMF porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 439 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 370 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 39, AL 40. La voie, avenue de Paris, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-sous-Saint-Yon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 370 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 39 AL 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 370 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 439 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 242 m² de bureaux et 197 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 113 m² à 552 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²
Locaux	0 m²	439 m²	439 m²	439 m²
Total	113 m²	439 m²	439 m²	552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	439 m²	439 m²	439 m²
dont Bureaux	242 m²	242 m²	242 m²
dont Entrepôt	197 m²	197 m²	197 m²
Total locaux	439 m²	439 m²	439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CMF, dont l'adresse déclarée est à Ollainville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CMF

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812507325
SIRET: 81250732500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: OLLAINVILLE (91340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910851810009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de Paris à Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Paris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0910851610013 Locaux Commencé

29 ET avenue de Paris

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Extension sans transformation

16/09/2016 1 187 m² SDP SOCIETE TECHNIQUE D'INTERVENTIONS S.T.I.

PC n°0910851340007 Logement Annulé

58 avenue de Paris

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Nouvelle construction

10/11/2013 110 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boissy-sous-Saint-Yon

DP n°0910851810027 Logement Autorisé

27 rue de l'Ormeteau

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Transformation avec diminution

02 juil. 2018 137 m² SDP SNL-PROLOGUES

DP n°0910851810018 Mixte Autorisé

9 place du Gen de Gaulle

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Transformation sans extension

12 juil. 2018 291 m² SDP SCI S2G

PC n°0910851810008 Logement Terminé

7 chemin de la Sabliere Jaun

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Nouvelle construction

26 juil. 2018 186 m² SDP

PC n°0910851810010 Logement Commencé

26 rue du Clos

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Nouvelle construction

28 août 2018 149 m² SDP

PC n°0910851810012 Locaux Terminé

rue des Ecoles

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Nouvelle construction

22 nov. 2018 278 m² SDP COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON

PC n°0910851810013 Logement Autorisé

4 rue de Saint Yon

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Extension sans transformation

29 janv. 2019 65 m² SDP

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