Permis de construire Logement N° 0910851810010

Permis de construire n° 0910851810010 à Boissy-sous-Saint-Yon pour 149 m² de logement, 26 rue du Clos

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 0910851810010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910851810010 a été délivré le 28 août 2018 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 26 rue du Clos.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 916 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/11/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 95. Sur la même voie, rue du Clos, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-sous-Saint-Yon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 916 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
02/11/2019
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
02/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 916 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910851810010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 02/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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