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Permis de construire Locaux N° 0910851610013

Permis de construire à Boissy-sous-Saint-Yon pour 1 187 m² de locaux - 29 Et Av De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 763 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Et Av De Paris, Boissy-sous-Saint-Yon (91790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE TECHNIQUE D'INTERVENTIONS S.T.I. et accordé le 16 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910851610013, instruit par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 0910851610013

Demandeur

SOCIETE TECHNIQUE D'INTERVENTIONS S.T.I.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0910851610013, délivré le 16 septembre 2016 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Et Av De Paris, Boissy-sous-Saint-Yon (91790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE TECHNIQUE D'INTERVENTIONS S.T.I.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 763 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 287 m² en bureaux, 744 m² en industrie, 156 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL111, AL71, AL10.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 763 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

1 187 m²

Variation nette

+1 047 m²

Surface totale après

1 427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/09/2016

Chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL111 AL71 AL10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	380 m²	1 187 m²	0 m²	140 m²	0 m²	1 047 m²	1 427 m²
Total	380 m²	1 187 m²	0 m²	140 m²	0 m²	1 047 m²	1 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	380 m²	287 m²	140 m²	147 m²	527 m²
Industrie	0 m²	744 m²	0 m²	744 m²	744 m²
Entrepôt	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Total locaux	380 m²	1 187 m²	140 m²	1 047 m²	1 427 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE TECHNIQUE D'INTERVENTIONS S.T.I.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538490343
SIRET: 53849034300018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910851610013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 763 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Et Av De Paris, Boissy-sous-Saint-Yon (91790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE TECHNIQUE D'INTERVENTIONS S.T.I. et accordé le 16 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910851610013, instruit par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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