Permis de construire n° 0910851610014 à Boissy-sous-Saint-Yon pour 204 m² de logement, 6 rue Courtanesse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 octobre 2016
Dossier PC n° 0910851610014
Demandeur
SCI BOISSY DDG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910851610014 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2016 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 6 rue Courtanesse. SCI BOISSY DDG porte le projet.
Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements individuels. L'opération comportait une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 2 des 3 logements en T2. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 190 m², le programme représentait 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 43, AR 44, AR 45. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Courtanesse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-sous-Saint-Yon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 190 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 204 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 149 m² à 353 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 353 m² |
| Total | 149 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 353 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOISSY DDG, dont l'adresse déclarée est à Boissy-sous-Saint-Yon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI BOISSY DDG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389007543
- SIRET
- 38900754300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)
Autres dossiers de SCI BOISSY DDG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910851610014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 03/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 43, AR 44, AR 45 à Boissy-sous-Saint-Yon (91790)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Courtanesse à Boissy-sous-Saint-Yon (91790)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Courtanesse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.