Permis de construire Logement N° 0910851610012

Permis de construire n° 0910851610012 à Boissy-sous-Saint-Yon pour 94 m² de logement, 18 Bi Rue Salvador Allende

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 0910851610012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910851610012 a été délivré le 22 juillet 2016 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Bi Rue Salvador Allende.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 238 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/09/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 208. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Salvador Allende, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-sous-Saint-Yon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

238 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
10/09/2016
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
10/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 238 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910851610012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 10/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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