Permis de construire Logement N° 0910791750002

Permis de construire n° 0910791750002 à Boissy-la-Rivière pour 94 m² de logement, 34 Rue De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 juillet 2017

Dossier PC n° 0910791750002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue De La Republique, le permis de construire n° 0910791750002 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2017 à Boissy-la-Rivière (Essonne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C1400. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-la-Rivière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

988 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boissy-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-la-Rivière Code postal 91690 Identifiant INSEE 91079
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910791750002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 juillet 2017
Date de dépôt 19/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue De La Republique, à Boissy-la-Rivière (91690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910791750002, déposé en mairie de Boissy-la-Rivière.

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