Déclaration préalable Locaux N° 0910792400009

Déclaration préalable à Boissy-la-Rivière pour 14 m² de locaux - 2 Rue De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2024

Dossier DP n° 0910792400009

Demandeur

COMMUNE DE BOISSY LA RIVIERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0910792400009, accordée le 17 août 2024 à Boissy-la-Rivière (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Republique, Boissy-la-Rivière (91690). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BOISSY LA RIVIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1127, C1128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.

Autorisation

17 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/08/2024
Chantier (DOC)
17/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Boissy-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1127 C1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boissy-la-Rivière Code postal 91690 Identifiant INSEE 91079
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 197 m²
Total 183 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 183 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISSY LA RIVIERE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219100799
SIRET
21910079900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOISSY LA RIVIERE (91690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910792400009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Republique, Boissy-la-Rivière (91690).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISSY LA RIVIERE et accordée le 17 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2024, ouverture de chantier le 17 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910792400009, instruit par la commune de Boissy-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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