Déclaration préalable n° 0910792400009 à Boissy-la-Rivière pour 14 m² de locaux, 2 Rue De La Republique
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2024
Dossier DP n° 0910792400009
Demandeur
COMMUNE DE BOISSY LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 août 2024 à Boissy-la-Rivière (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0910792400009 porte sur un projet situé 2 Rue De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE BOISSY LA RIVIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1127, C1128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2025
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Boissy-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-la-Rivière Code postal 91690 Identifiant INSEE 91079
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 197 m² |
| Total | 183 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 183 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 197 m² |
| Total locaux | 183 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISSY LA RIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100799
- SIRET
- 21910079900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOISSY LA RIVIERE (91690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910792400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |