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Permis de construire Locaux N° 0910792110003

Permis de construire n° 0910792110003 à Boissy-la-Rivière pour 754 m² de locaux, 6 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Republique, à Boissy-la-Rivière (91690).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DE L ECLIMONT et accordée le 17 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910792110003, déposé en mairie de Boissy-la-Rivière.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 0910792110003

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DE L ECLIMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910792110003 a été délivré le 17 août 2021 à Boissy-la-Rivière (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DE L ECLIMONT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C1257, C340, C1195. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 983 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1257 C340 C1195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-la-Rivière Code postal 91690 Identifiant INSEE 91079
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	592 m²	754 m²	0 m²	48 m²	0 m²	706 m²	1 298 m²
Total	592 m²	754 m²	0 m²	48 m²	0 m²	706 m²	1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	592 m²	754 m²	0 m²	48 m²	0 m²	706 m²	1 298 m²
Total locaux	592 m²	754 m²	0 m²	48 m²	0 m²	706 m²	1 298 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DE L ECLIMONT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 259101863
SIRET: 25910186300035
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: FONTAINE LA RIVIERE (91690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910792110003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Republique, à Boissy-la-Rivière (91690).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DE L ECLIMONT et accordée le 17 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910792110003, déposé en mairie de Boissy-la-Rivière.

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PC n°0910792010010 Logement Commencé

36 Rue De La Republique

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Nouvelle construction

11 mars 2021 141 m² SDP

PC n°0910792010009 Logement Autorisé

8 Impas De La Republique

Boissy-la-Rivière (91690)

Nouvelle construction

27 mars 2021 149 m² SDP

PC n°0910792010011 Logement Commencé

17 Rue De La Democratie

Boissy-la-Rivière (91690)

Extension sans transformation

02 avr. 2021 46 m² SDP

PC n°0910792110002 Locaux Autorisé

26 Rue D Rue De La Democratie Rue De La Democratie

Boissy-la-Rivière (91690)

Transformation sans extension

07 sept. 2021 40 m² SDP

PC n°0910792210001 Logement Autorisé

1 Allee Raymond Lafouasse Mesnil Girault

Boissy-la-Rivière (91690)

Transformation sans extension

21 juil. 2022 225 m² SDP

PC n°0910792210003 Logement Autorisé

34 Rue De La Démocratie

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Nouvelle construction

11 janv. 2023 150 m² SDP

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