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Permis de construire Locaux N° 0910791910003

Permis de construire n° 0910791910003 à Boissy-la-Rivière pour 143 m² de locaux, 10 Route Des Nations Bierville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 342 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 Route Des Nations Bierville, à Boissy-la-Rivière (91690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL et accordé le 30 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910791910003, déposé en mairie de Boissy-la-Rivière.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 0910791910003

Demandeur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissy-la-Rivière (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910791910003 a été délivré le 30 août 2019, pour un projet situé 10 Route Des Nations Bierville. Le demandeur déclaré est CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 342 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C1369. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 342 m²

Surface existante avant

5 059 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

5 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/08/2019

Autorisation

30/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bierville

Territoires administratifs

Commune: Boissy-la-Rivière Code postal 91690 Identifiant INSEE 91079
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 059 m²	0 m²	143 m²	0 m²	143 m²	0 m²	5 059 m²
Total	5 059 m²	0 m²	143 m²	0 m²	143 m²	0 m²	5 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 916 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 916 m²
dont Hôtels	4 916 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 916 m²
Autres activités	143 m²	143 m²	143 m²	0 m²	143 m²
dont Bureaux	0 m²	143 m²	0 m²	143 m²	143 m²
dont Entrepôt	143 m²	0 m²	143 m²	-143 m²	0 m²
Total locaux	5 059 m²	143 m²	143 m²	0 m²	5 059 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Syndicat
Catégorie juridique: Syndicat de salariés
SIREN: 784409930
SIRET: 78440993000046
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1964
Localisation: PARIS CEDEX 19 (75955)

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PC n°0915331910002 Autorisé

Dossier n° 0915331910002

Transformation sans extension

08 oct. 2019

PC n°0915331910001 Autorisé

12 Rue Des Nations

Nouvelle construction

04 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910791910003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 août 2019
Date de dépôt	30/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 342 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 Route Des Nations Bierville, à Boissy-la-Rivière (91690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL et accordé le 30 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910791910003, déposé en mairie de Boissy-la-Rivière.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boissy-la-Rivière

PC n°0910791750002 Logement Annulé

34 Rue De La Republique

Boissy-la-Rivière (91690)

Nouvelle construction

19 juil. 2017 94 m² SDP

PC n°0910791750007 Locaux Autorisé

3 Route Des Nations

Boissy-la-Rivière (91690)

Nouvelle construction

30 janv. 2018 348 m² SDP MICHEL RIAUD

PC n°0910791850001 Locaux Autorisé

3 Chemi Des Clercs

Boissy-la-Rivière (91690)

Nouvelle construction

28 juin 2018 26 m² SDP

PC n°0910792010001 Logement Commencé

10 Rue De La Démocratie

Boissy-la-Rivière (91690)

Nouvelle construction

14 avr. 2020 112 m² SDP

PC n°0910792010004 Logement Commencé

22 Rue De La Republique

Boissy-la-Rivière (91690)

Nouvelle construction

02 déc. 2020 299 m² SDP

PC n°0910792010006 Logement Autorisé

55 Rue De La Democratie

Boissy-la-Rivière (91690)

Nouvelle construction

09 déc. 2020 177 m² SDP

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