Déclaration préalable Locaux N° 0910642510023

Déclaration préalable à Bièvres pour 40 m² de locaux - 1 Allee Des Jonquilles

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier DP n° 0910642510023

Demandeur

JV EN CUISINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0910642510023, accordée le 9 mai 2025 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Allee Des Jonquilles, Bièvres (91570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JV EN CUISINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/05/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2026

Localisation du projet à Bièvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 118 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 158 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JV EN CUISINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
940755713
SIRET
94075571300010
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Localisation
LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910642510023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Des Jonquilles, Bièvres (91570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JV EN CUISINE et accordée le 9 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2025, achèvement déclaré le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910642510023, instruit par la commune de Bièvres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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