Permis de construire n° 0910641910004 à Bièvres pour 372 m² de locaux, Allee Des Castors
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 0910641910004
Demandeur
COMMUNE DE BIEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910641910004, délivré le 24 juin 2019 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Allee Des Castors. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BIEVRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bièvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bièvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 907 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 2 279 m² |
| Total | 1 907 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 2 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 907 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 2 279 m² |
| Total locaux | 1 907 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 2 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIEVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100641
- SIRET
- 21910064100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BIEVRES (91570)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910641910004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |