Permis de construire n° 0910642210008 à Bièvres pour 55 m² de locaux, 2 Allee Des Castors
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 0910642210008
Demandeur
FABRIQUE D ARCHITECTURES INNOVANTES ET RESPONSABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bièvres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910642210008 a été délivré le 2 août 2022, pour un projet situé 2 Allee Des Castors. Le projet est porté par FABRIQUE D ARCHITECTURES INNOVANTES ET RESPONSABLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G466. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bièvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bièvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 55 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 54 m² | 77 m² |
| Total | 23 m² | 55 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 54 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 m² | 55 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 54 m² | 77 m² |
| Total locaux | 23 m² | 55 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 54 m² | 77 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FABRIQUE D ARCHITECTURES INNOVANTES ET RESPONSABLES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 814742771
- SIRET
- 81474277100011
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- BIEVRES (91570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910642210008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |