Permis de construire Locaux N° 0910642210008

Permis de construire n° 0910642210008 à Bièvres pour 55 m² de locaux, 2 allée des Castors

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 0910642210008

Demandeur

FABRIQUE D ARCHITECTURES INNOVANTES ET RESPONSABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bièvres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910642210008 a été délivré le 2 août 2022, pour un projet situé 2 allée des Castors. Le projet est porté par FABRIQUE D ARCHITECTURES INNOVANTES ET RESPONSABLES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 68 445 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 466. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée des Castors, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Bièvres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 445 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Bièvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 68 445 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 23 m² à 77 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 55 m² 0 m² 1 m² 0 m² 54 m² 77 m²
Total 23 m² 55 m² 0 m² 1 m² 0 m² 54 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 23 m² 55 m² 0 m² 1 m² 0 m² 54 m² 77 m²
Total locaux 23 m² 55 m² 0 m² 1 m² 0 m² 54 m² 77 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FABRIQUE D ARCHITECTURES INNOVANTES ET RESPONSABLES, dont l'adresse déclarée est à Bièvres.

Demandeur

FABRIQUE D ARCHITECTURES INNOVANTES ET RESPONSABLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
814742771
SIRET
81474277100011
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
BIÈVRES (91570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910642210008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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