Permis de construire à Ballancourt-sur-Essonne pour 99 m² de locaux - La Vallee
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 0910451510018
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA REVALORISATION ET L ELIMINATION DES DECHETS ET ORDURES MENAGERES
Cette page présente le permis de construire n° 0910451510018, délivré le 7 août 2015 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Vallee, Ballancourt-sur-Essonne (91610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA REVALORISATION ET L ELIMINATION DES DECHETS ET ORDURES MENAGERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD18, ZD17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
5 mois 22 jours
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee
Territoire administratif
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 136 m² |
| Total | 37 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 37 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA REVALORISATION ET L ELIMINATION DES DECHETS ET ORDURES MENAGERES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259101558
- SIRET
- 25910155800023
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- EVRY (91029)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910451510018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |