Permis de construire Logement N° 0910441910020

Permis de construire n° 0910441910020 à Ballainvilliers pour 3 670 m² de logement, 99 Rue Perray

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 0910441910020

Demandeur

BALLAINVILLIERS PERRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910441910020 a été délivré le 26 juin 2020, pour un projet situé 99 Rue Perray. Le demandeur déclaré est BALLAINVILLIERS PERRAY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 556 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 23 T3, 13 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK7, AK2, AK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballainvilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 556 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

3 670 m²

Variation nette

+3 372 m²

Surface totale après

3 670 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2023

Localisation du projet à Ballainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK7 AK2 AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballainvilliers Code postal 91160 Identifiant INSEE 91044
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 670 m² 3 670 m²
Locaux 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² -298 m² 0 m²
Total 298 m² 3 670 m² 0 m² 298 m² 0 m² 3 372 m² 3 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 23 13 2 - 54
- 29,6 % 42,6 % 24,1 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30
Accession sociale (hors PTZ) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALLAINVILLIERS PERRAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852448794
SIRET
85244879400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AMIENS (80044)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910441910020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 556 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Rue Perray, à Ballainvilliers (91160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BALLAINVILLIERS PERRAY et accordée le 26 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 14 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 23 T3, 13 T4 et 2 T5, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910441910020, déposé en mairie de Ballainvilliers.

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