Permis de construire Logement N° 0910441910015

Permis de construire n° 0910441910015 à Ballainvilliers pour 526 m² de logement, 35 Rue Saint-Sauveur

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 0910441910015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2019 à Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910441910015 porte sur un projet situé 35 Rue Saint-Sauveur.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB354, AB355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

526 m²

Surface totale après

526 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB354 AB355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballainvilliers Code postal 91160 Identifiant INSEE 91044
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Locaux 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² -526 m² 0 m²
Total 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 - 1 - - 8
12,5 % 75,0 % - 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULX (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910441910015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Saint-Sauveur, à Ballainvilliers (91160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 1 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910441910015, déposé en mairie de Ballainvilliers.

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