Permis de construire n° 0290191300097 à Brest pour 490 m² de locaux, 173 route de Gouesnou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 0290191300097
Demandeur
CARREFOUR DRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290191300097 a été délivré le 14 novembre 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 173 route de Gouesnou. Le dossier a été déposé par CARREFOUR DRIVE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 490 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 713 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2014, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IN 258. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Gouesnou, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
16/03/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 9 713 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 490 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 420 m² de commerce et activités de service et 70 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 490 m² parmi les 1 846 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 846 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 1 846 m² |
| Total | 1 846 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 1 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | -420 m² | 0 m² |
| Autres activités | 1 426 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 70 m² | 420 m² | 1 846 m² |
| dont Bureaux | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 234 m² |
| dont Entrepôt | 1 122 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 612 m² |
| Total locaux | 1 846 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 1 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARREFOUR DRIVE, une société en nom collectif (SNC) basée à Mondeville. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CARREFOUR DRIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 519514574
- SIRET
- 51951457400010
- Code APE (NAF)
- 47.91A - Vente à distance sur catalogue général
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de CARREFOUR DRIVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191300097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle IN 258 à Brest (29200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Gouesnou à Brest (29200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Gouesnou depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.