Permis de construire n° 0910441340003 à Ballainvilliers pour 140 m² de locaux, Rue Le Plessis Saint-Pere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 mai 2013
Dossier PC n° 0910441340003
Demandeur
A.C.P - AMERICAN CARS PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910441340003, ayant fait l'objet d'une décision le 15 mai 2013 à Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Le Plessis Saint-Pere. Le projet est porté par A.C.P - AMERICAN CARS PARIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D566. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballainvilliers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ballainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballainvilliers Code postal 91160 Identifiant INSEE 91044
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 462 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 602 m² |
| Total | 1 462 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 462 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 602 m² |
| Total locaux | 1 462 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.C.P - AMERICAN CARS PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485160592
- SIRET
- 48516059200021
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910441340003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |