Permis de construire n° 0910412110004 à Avrainville pour 1 939 m² de locaux, Rue Camille Flammarion - C Le Fosse De La Cage
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 0910412110004
Demandeur
MIPAGOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avrainville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910412110004 a été délivré le 28 juillet 2021, pour un projet situé Rue Camille Flammarion - C Le Fosse De La Cage. Le projet est porté par MIPAGOS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 939 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 939 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA5, ZA6, ZA7. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Avrainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fosse De La Cage
Territoires administratifs
- Commune
- Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 1 939 m² |
| Total | 0 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 1 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 1 939 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 1 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIPAGOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888115276
- SIRET
- 88811527600014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MORANGIS (91420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910412110004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |