Permis de construire n° 0910411710007 à Avrainville pour 2 187 m² de locaux, La Fosse De La Cage
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 0910411710007
Demandeur
SCI DE LA FOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2017 à Avrainville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910411710007 porte sur un projet situé La Fosse De La Cage. Le demandeur déclaré est SCI DE LA FOSSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 187 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA5, ZA6, ZA7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avrainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 187 m² | 2 187 m² |
| Total | 0 m² | 2 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 187 m² | 2 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 187 m² | 2 187 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 187 m² | 2 187 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 187 m² | 2 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA FOSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443779657
- SIRET
- 44377965700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORANGIS (91420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910411710007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |