Délivré le 12 septembre 2017 à Avrainville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910411710007 porte sur un projet situé La Fosse de la Cage. SCI DE LA FOSSE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 2 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 290 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 5, ZA 6, ZA 7. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Avrainville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 290 m²

Surface créée

2 187 m²

Variation nette

+2 187 m²

Surface totale après

2 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avrainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 5 ZA 6 ZA 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 290 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 187 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 187 m²	2 187 m²
Total	0 m²	2 187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 187 m²	2 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 187 m²	2 187 m²	2 187 m²
dont Bureaux	2 187 m²	2 187 m²	2 187 m²
Total locaux	2 187 m²	2 187 m²	2 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA FOSSE, dont l'adresse déclarée est à Morangis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LA FOSSE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443779657
SIRET: 44377965700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2002
Localisation: MORANGIS (91420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910411710007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles ZA 5, ZA 6, ZA 7 à Avrainville (91630)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0910412110004 Locaux Commencé

rue Camille Flammarion - C

Parcelles ZA 5, ZA 6, ZA 7 à Avrainville (91630)

Nouvelle construction

28/07/2021 1 939 m² SDP MIPAGOS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avrainville

PC n°0910411710003 Logement Autorisé

rue de la Foret Lot à

Avrainville (91630)

Nouvelle construction

23 juin 2017 123 m² SDP

PC n°0910411710005 Logement Commencé

rue de la Foret Lot C

Avrainville (91630)

Nouvelle construction

12 juil. 2017 103 m² SDP

PC n°0910411710006 Logement Autorisé

rue de la Foret Lot B

Avrainville (91630)

Nouvelle construction

24 juil. 2017 100 m² SDP

PC n°0910411710010 Logement Terminé

Avrainville (91630)

Nouvelle construction

19 sept. 2017 119 m² SDP

PC n°0910411710004 Locaux Autorisé

Zone d'Activites des Marsandes

Avrainville (91630)

Nouvelle construction

26 sept. 2017 2 033 m² SDP

PC n°0910411710013 Logement Autorisé

Avrainville (91630)

Nouvelle construction

23 oct. 2017 165 m² SDP

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