Déclaration préalable n° 0910272410092 à Athis-Mons pour 82 m² de logement, 129-1 Avenue Du 18 Avril
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier DP n° 0910272410092
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 juillet 2024 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0910272410092 porte sur un projet situé 129-1 Avenue Du 18 Avril.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R491, R854. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athis-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 988 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 070 m² |
| Locaux | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 166 m² |
| Total | 3 236 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 3 236 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATHIS-MONS (91200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910272410092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |