Permis de construire Logement N° 0910272310029

Permis de construire n° 0910272310029 à Athis-Mons pour 3 301 m² de logement, 3 Av De L'europe

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 0910272310029

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910272310029, délivré le 15 décembre 2023 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Av De L'europe. Le demandeur déclaré est SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 341 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 51 logements, dont 11 individuels et 40 collectifs, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 15 T3, 9 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I434. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 341 m²

Surface existante avant

2 442 m²

Surface créée

3 301 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

3 301 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
10/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 442 m² 3 301 m² 0 m² 2 442 m² 0 m² 859 m² 3 301 m²
Total 2 442 m² 3 301 m² 0 m² 2 442 m² 0 m² 859 m² 3 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements individuels 11
Logements collectifs 40
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 15 9 2 - 51
- 49,0 % 29,4 % 17,6 % 3,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 210 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600310
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910272310029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements (11 individuels, 40 collectifs), pour 3 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 341 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Av De L'europe, à Athis-Mons (91200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 15 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 15 T3, 9 T4 et 2 T5, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910272310029, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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