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Permis de construire Locaux N° 0910272410001

Permis de construire à Athis-Mons pour 104 m² de locaux - 31 Avenue Jacques Chirac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Avenue Jacques Chirac, Athis-Mons (91200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBAN LOC et accordé le 8 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910272410001, instruit par la commune de Athis-Mons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 0910272410001

Demandeur

URBAN LOC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0910272410001, délivré le 8 avril 2024 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Avenue Jacques Chirac, Athis-Mons (91200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBAN LOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z201, Z202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z201 Z202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	43 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	147 m²
Total	43 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²
Commerce et services	0 m²	104 m²	104 m²	104 m²
Total locaux	43 m²	104 m²	104 m²	147 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN LOC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831360326
SIRET: 83136032600019
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: ATHIS-MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910272410001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Avenue Jacques Chirac, Athis-Mons (91200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBAN LOC et accordé le 8 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910272410001, instruit par la commune de Athis-Mons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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